J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens


NOR : INTX0407514D



Par décret en date du 22 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :


Au titre de représentant de l'Etat


M. Christian Dors.